La France a longtemps eu l'une des législations les plus strictes d'Europe sur le cannabis et ses dérivés. Depuis l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne de novembre 2020, le cadre s'est assoupli, mais reste complexe. Voici ce qu'il faut savoir en 2026.
Le critère fondamental : le taux de THC
En France, un produit CBD est légal s'il est issu de variétés de Cannabis sativa inscrites au catalogue européen et si son taux de THC est inférieur à 0,3% dans le produit fini. Ce seuil a été relevé de 0,2% à 0,3% pour s'aligner sur la réglementation européenne.
Tous les produits TERPZ sont formulés avec un distillat CBD dont le taux de THC est strictement inférieur à 0,3%, vérifié par des laboratoires accrédités indépendants. Pour en savoir plus sur notre processus qualité, consultez notre article de la plante au produit fini.
Ce qui est légal
- Vape CBD (distillat + terpènes) : légal si THC < 0,3%
- Huiles CBD : légales sous les mêmes conditions
- Cosmétiques au CBD : légaux
- Fleur et feuille CBD : légales à la vente depuis l'arrêt du Conseil d'État de janvier 2022
- Vente en ligne et en boutique : légales pour les professionnels déclarés
Ce qui reste interdit
- Tout produit avec THC ≥ 0,3%
- Les allégations thérapeutiques ou médicales sur les produits CBD
- La vente aux mineurs (moins de 18 ans)
- La consommation sur la voie publique ou au volant
Notre recommandation
Achetez toujours auprès de marques qui publient leurs certificats d'analyse et indiquent clairement l'origine du chanvre. La traçabilité est le meilleur indicateur de sérieux.